Rapport de diagnostic Immobilier

Le rapport d’expertise est-il obligatoire pour vendre un Bien immobilier ?

La ville de Besançon est localisée à l’est de la France en région Bourgogne-Franche-Comté. La commune se trouve dans le département très froid du Doubs et est proche de la frontière Suisse. Si vous êtes un habitant de Besançon, vous avez intérêt à trouver un bien immobilier bien isolé consommant faiblement de l’énergie via le diagnostic immobilier obligatoire et par la même occasion éviter de nombreux risques.

Trouvez votre diagnostic immobilier à Besançon

Le département de Doubs est vu comme le département le plus froid du territoire français. La ville de Besançon (25000) n’est donc pas à l’abri de froid intense, la température locale peut descendre au-dessous de 21°C durant de nombreux mois.

Ainsi, le diagnostic immobilier obligatoire vient apporter les renseignements nécessaires sur les caractéristiques des logements, des appartements, des immeubles ou des terrains via le diagnostic de performance énergétique ou DPE et d’autres études et contrôles.

Les expertises sont réalisées par des experts certifiés et indépendants comme www.diagnostic-immobilier-besancon.com Effectivement, l’exercice de cette tâche requiert beaucoup de connaissances en la matière en vue de pouvoir réaliser un meilleur bilan sans prise de risques.

Hormis le DPE, le diagnostic immobilier se compose du diagnostic plomb, gaz et électricité, amiante et de calcul de surface. Tous ces documents vous permettront de connaitre l’état du bien immobilier ainsi que le budget d’énergie à prévoir.

Les interventions sont réalisées par une équipe ou un diagnostiqueur certifié par la norme nationale. Ce dernier est un professionnel indépendant et impartial disposant des capacités et des compétences nécessaires pour vous apporter des conseils.

Le diagnostic immobilier est donc indispensable avant la vente ou la location d’un logement. Les études et contrôles dépendent du type de logement, de son année de construction, de ses équipements et de sa géolocalisation. Il faut préciser que les intervenons sont réalisées sous la demande et sous les frais du propriétaire.

Les études et les contrôles mis à vos dispositions

Les structures présentent plusieurs diagnostics, dont celui régi par l’année de construction (amiante et plomb), les diagnostics en fonction de la localisation de la propriété (termites, états parasites). Il faut ajouter aussi l’ancienneté des installations (gaz et électricité), de calcul de la surface (loi Carrez et loi Boutin) et de la sauvegarde de l’environnement (ERSIS et DPE). Ces diagnostics représentent autant de paramètres à passer sous étude et contrôle par des experts avant la vente ou la mise en location.

Le diagnostic amiante est obligatoire sur des bâtiments construits avant la date du 1er juillet 1997. Il faut noter que depuis le décret de cette même date, toute utilisation d’amiante est fortement et strictement prohibée. Des spécialistes viendront alors diagnostiquer votre logement pour déterminer la présence ou l’absence de substances toxiques. De plus, cette étude doit être réalisée avant la démolition d’un logement bâti pour garantir la sécurité des travailleurs.

Parfois appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), le diagnostic plomb est réalisé sur des logements bâtis avant la date du 1er janvier 1949 afin de protéger les personnes contre des intoxications en plomb.

Dès le 1er juillet 2017, un arrêté stipule qu’un diagnostic de gaz doit être effectué dans le cadre d’une location ou d’une vente si le bien à plus de 15 ans. Il a pour objectif de vérifier les installations de gaz, de réduire la consommation d’énergie et d’établir dans le même temps le bilan du taux d’émissions de gaz à effet de serre. Il en est de même pour le diagnostic d’électricité sur des immeubles construits depuis 15 années dans le but de détecter toute défaillance ou problème lié aux installations électriques.

La loi Carrez votée en 1996 a permis de mettre en place un diagnostic, qui certifie et garantit avec toute la précision possible la surface du bien à l’acquéreur. Elle est valable de façon illimitée sauf en cas de modification de la surface via des travaux susceptibles de changer la superficie. La loi Boutin de 1989 a instauré un diagnostic qui permet de mesurer la surface réellement habitable.

Le DPE ou le Diagnostic de la Performance Energétique est destiné a estimé les consommations d’énergie et les rejets émis par le système de chauffage. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 de mentionner par le biais d’une étiquette le rapport du DPE dans les annonces d’immobiliers et ce, peu importe le support.

L’États de Servitudes Risques et d’Information sur les Sols ou le ERSIS est un document qui permet de fournir les renseignements sur des risques naturels, miniers ou de pollution des sols, un document obligatoire dont la validité est de 6 mois.

Attention, les durées de validité des diagnostics ne sont pas semblables. Certaines sont valables de façon illimitée alors que d’autres sont réalisées sur un nombre de mois ou d’années bien précises. À noter que le diagnostic immobilier est une étude et un contrôle totalement obligatoire.